Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 12, amendement 80
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je m'appuie sur un avis du bureau de l'Association des maires de France du mois d'avril 2008, favorable au seuil de 2000 habitants.
