Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 12, amendement 80
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me semble que le seuil de 2 000 habitants est raisonnable : c'est celui retenu par l'INSEE pour qu'une commune devienne une ville, ce qui implique des services municipaux un peu différents. Faire peser cette obligation légale sur chacune des 36 500 communes de France me paraît délicat ; cela n'exclut pas que de petites communes s'associent à la démarche.
Pour aujourd'hui, le seuil de 2 000 habitants me paraît sensé ; il sera toujours temps d'y revenir si cela se révèle nécessaire.
