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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 7, amendements 68 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me suis déjà expliqué sur ce point. Je crois qu'il faut laisser le libre choix : certains préfèrent le capital à la prestation. Si difficulté il y a, il me semble qu'elle ne se trouve pas ici.

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