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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 7, amendements 68 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ces deux amendements portent également sur les contrats d'assurance obsèques.

Il existe une trop grande confusion parmi les différents contrats aujourd'hui proposés : certaines formules prévoient un financement et des modalités précises d'obsèques, d'autres ne prévoient qu'un financement, qui peut servir à tout autre chose. Il est important que le consommateur s'y retrouve : je propose de réserver certains mots-clés, comme « obsèques » et « funéraires » aux seuls contrats prévoyant des prestations funéraires précises.

Cela peut apparaître un peu strict, mais nous savons tous comment la publicité joue sur les mots et sur les astérisques qui renvoient à de tout petits caractères en bas de la page ou du prospectus.

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