Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 5, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 6.

(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion