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Amendement N° 6 (Adopté)

Législation funéraire

Déposé le 1er février 2008 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :

« taux »,

le mot :

« montant ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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