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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 4, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 73 est retiré, ainsi que l'amendement n° 5 .

(L'article 4 est adopté.)

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