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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 4, amendement 73

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le Gouvernement souscrit pleinement à votre volonté de clarification et de simplification des procédures, monsieur Urvoas, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons engagé cette réforme globale. Néanmoins, il ne faut pas passer d'un extrême à l'autre, et il me semble que votre amendement constitue une solution extrême. Je n'y suis donc pas favorable.

Puisque nous travaillons dans le même esprit, je préférerais que vous retiriez votre amendement de manière à préserver la sécurité juridique.

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