Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 4, amendement 73
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous donne naturellement raison sur le fond, mais je serais moins radical que vous. Ce qui est proposé, c'est le maintien d'une vacation pour sécuriser le système et éviter, le cas échéant et sans vouloir faire de procès d'intention, des trafics douteux.
Dans l'hypothèse où votre amendement serait repoussé, je m'engage à retirer l'amendement n° 5 de la commission.
