Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à simplifier. Je ne doute donc pas que le rapporteur va nous suivre. Aujourd'hui, trois opérations de surveillance par corps sont nécessaires sans compter une quantité de formulaires à remplir. J'ai personnellement compté cinq autorisations administratives en moyenne, toutes difficiles à obtenir, puisque les familles doivent tenir compte des horaires d'ouverture des mairies, et surtout inutiles car elles ne sont pratiquement jamais refusées. C'est un facteur de complexité considérable pour l'organisation de funérailles. Dans l'immense majorité des cas, les vacations ne donnent lieu à aucune surveillance effective, les agents auxquels incombe cette mission ne se déplaçant même pas. Les familles n'en sont pas moins contraintes de régler ces vacations souvent coûteuses, ce qui suscite leur incompréhension.

Nous avions envisagé jusqu'à présent d'alléger ces opérations de surveillance. Nous vous proposons aujourd'hui d'adopter une position plus radicale et de supprimer l'ensemble des vacations.