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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 3, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 45 que M. le rapporteur vient de présenter et sur lequel Mme la ministre a émis un avis favorable.

(L'amendement n° 45 est adopté.)

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