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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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