Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 1er, amendement 1
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons estimé que le temps était à la simplification. Les commissions administratives sont déjà très nombreuses. Puisque l'arsenal existe sur le plan juridique, commençons par appliquer les mesures prévues. Il sera toujours temps d'y revenir si le bilan n'est pas bon.
