Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaite quant à moi dire que je suis contre la suppression de l'article 1er. Certes, le souci de simplification est honorable si tant est, cependant, que quelqu'un puisse exercer la fonction en question. On évoque les préfets. Mais les préfets n'exercent pas ce pouvoir de contrôle. Je regrette que nous n'ayons pas discuté davantage de ce point. La circulaire du 28 juillet a renforcé la capacité de retirer les habilitations. Or aujourd'hui, déjà, on ne le fait pas. Je crains donc qu'on ne le fasse pas davantage demain. Les commissions funéraires départementales, qui auraient compté en leur sein des représentants de la concurrence et de la consommation, auraient pu jouer un rôle positif.