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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 , tendant à la suppression de cet article.

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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