Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 23 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Avant l'article 1er, amendement 38
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement permet, dans la continuité de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation, de consacrer la notion de dividende du travail. Il a été accepté par la commission.
