Amendement N° 38 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Ollier.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Avant l'article 1er
Au début de l'intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail sont insérés les mots : « Dividende du travail : ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de codifier la notion de « dividende du travail », dans l'intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail consacré à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale. Il a pour objet de souligner la cohérence de ces divers mécanismes, qui consacrent l'association capital-travail, afin de faciliter leur appropriation par les salariés.
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