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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Avant l'article 1er, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, rapporteur pour avis :

Et la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, c'est La Poste elle-même, M. Bailly a été très clair sur ce point. Je vous invite d'ailleurs à venir assister à l'audition de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez.

J'en viens à l'amendement n° 38 . Il est inspiré par la volonté que j'ai d'introduire de la lisibilité dans toutes les initiatives prises pour mettre en oeuvre l'association du capital et du travail dans tous ces domaines que sont l'actionnariat salarié, la participation ou l'intéressement.

Nous l'avons déjà expliqué, ces initiatives ne tendent en aucune façon à substituer ces revenus aux salaires, mais au contraire à mieux associer le salarié ou l'agent à la marche de l'entreprise en lui permettant de percevoir un dividende qui s'appelle le dividende du travail, de la même façon que le capitaliste reçoit son propre dividende en contrepartie de son investissement. Les primes d'intéressement ou la participation procèdent de la même intention.

Je souhaite que l'ensemble de ces revenus soient clairement identifiés comme étant des dividendes du travail. La lisibilité ainsi introduite éviterait que nos initiatives successives aboutissent à de simples jeux d'écritures ayant pour seul effet de donner un avantage supplémentaire aux entreprises, et marquerait la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire progresser ce vrai projet de société qu'est l'association du capital et du travail.

Vouloir que les salariés et la direction de l'entreprise soient partenaires plutôt qu'adversaires, vouloir transformer les rapports qui peuvent être, hélas ! des rapports de contrainte en rapports de confiance, est une réelle ambition pour la majorité ; il faut qu'elle puisse se lire à travers des initiatives concrètes. Ces initiatives sont prises, mais la pédagogie et la lisibilité ne sont malheureusement pas toujours au rendez-vous.

Je propose donc qu'au début de l'intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail soient insérés, avant les mots « Intéressement, participation, épargne salariale », les mots : « Dividende du travail : ». En entrant dans la codification, le dividende du travail, qui a été créé il y a deux ans à mon initiative, prendra toute sa portée. Cela rendra plus lisibles les résultats de cette association du capital et du travail que nous souhaitons tous ici, en tout cas sur les bancs de la majorité.

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