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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

En pratique, il n'y a jamais de condamnation définitive dans les pays où la corruption existe et où certains de nos ressortissants s'y livrent. Attendre une condamnation définitive dans ces pays, c'est attendre Godot ! Et trouver le complice de Godot, lequel n'aura jamais été retrouvé, devient une gageure ! Vous créez un obstacle judiciaire, juridictionnel et juridique à la lutte contre la corruption. Je maintiens donc cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public.

Malgré les efforts des organisations non gouvernementales, les complices ne sont jamais condamnés dans ce type de dossier. En Afrique, notamment, la question est particulièrement sensible. Attendre une condamnation définitive de l'auteur principal dans des pays où la justice quotidienne n'est même pas convenablement assurée, c'est une forme d'hypocrisie à laquelle nous vous demandons de mettre fin.

Bref, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 19 et je reprends le sous-amendement n° 28 .

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