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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous parlons bien de l'amendement de Mme Berthelot et de l'amendement n° 515 de M. Chassaigne, n'est-ce pas ?

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