Amendement N° 515 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer toute référence au soutien de la France aux mécanismes de la finance-carbone qui n'ont pour objectif que de soumettre au marché la politique de lutte contre le changement climatique. La mise sur le marché carbone de quotas abondants et peu coûteux issus de la lutte contre la déforestation n'a pour objectif que de faire chuter les cours du CO2 et d'accentuer les mécanismes de compensation des industriels sans impact effectif dans la lutte contre le changement climatique. A l'échelle internationale, les principes de la finance carbone - dont les mécanismes de développement propre (MDP) - accentuent les logiques de délocalisation dans les pays à bas coûts salariaux, qui deviennent également des pays à bas coût-carbone, et encouragent l'augmentation des émissions de CO2 liées au transport des marchandises.
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