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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

C'est dire si la tâche est encore bien loin d'être achevée. Les négociations au niveau des experts et des gouvernements doivent d'ailleurs se poursuivre durant toute cette année. La France y pèsera de tout son poids, ayant démontré que l'attachement au droit humanitaire et au désarmement est parfaitement conciliable avec une politique de défense robuste, un rôle de contributeur à la stabilité internationale en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, et, bien sûr, le respect de nos alliances. La convention est en effet suffisamment précise et souple à la fois pour permettre le maintien dans les arsenaux d'armements utiles – je pense par exemple aux armes anti-pistes. La France veillera donc à tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord aussi large que possible, englobant notamment les États-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine en particulier.

Tels sont, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les éléments que je tenais à porter à votre connaissance sur cette convention relative à l'interdiction des armes à sous-munitions. Une convention qui mérite, vous l'avez compris, votre soutien unanime en vue de sa ratification, ce qui serait à l'honneur de votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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