Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur de présenter devant vous ce soir, au nom du Gouvernement, le projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, signée par Bernard Kouchner au nom de la France, le 3 décembre dernier, à Oslo.

Le ministre des affaires étrangères et européennes effectuant actuellement une visite officielle en Pologne, il m'a demandé de le représenter et de défendre ce texte très attendu. Je le fais avec beaucoup de plaisir car, même si nous ne sommes pas encore au bout de la route qui verra un jour, je l'espère, l'éradication totale, partout dans le monde, de ce type d'armements particulièrement barbares, nous avons là une véritable avancée du droit international humanitaire et du désarmement, qui honore non seulement ceux qui ont participé à ce processus – je pense notamment à Bernard Kouchner –, mais également les États pionniers en la matière, parmi lesquels la France.

Vous comprendrez donc que je veuille d'emblée remercier votre assemblée d'avoir accepté d'inscrire si rapidement cette ratification à son ordre du jour, quelques mois à peine après la signature de cette convention, montrant ainsi tout son attachement au processus de désarmement et aux valeurs fondamentales qui fondent le droit humanitaire.

Votre vote permettra à notre pays de figurer en bonne place parmi les trente premiers États qui ratifieront ce texte, seuil nécessaire, comme vous le savez, à son entrée en vigueur. Je vois également dans votre vote, que j'espère évidemment bipartisan, une récompense méritée pour l'action diplomatique de la France, pour le travail de ses diplomates et pour l'action du Président de la République.

Mais au-delà, ce texte est plus encore une victoire contre l'inhumanité et la barbarie. Une victoire du droit, soutenue par nombre d'associations, comme Handicap International, contre des armes frappant à l'aveugle et pouvant continuer d'exploser des semaines, des mois, voire des années après avoir été lancées, sur de grandes surfaces, longtemps après la fin d'un conflit. Chaque jour, quelque part dans le monde, dans les trente pays au moins encore concernés par ce fléau, des femmes, des enfants souvent, des vieillards, qui n'ont commis d'autre crime que celui de vivre là où se sont déroulés et où se déroulent encore des conflits, périssent ou sont grièvement blessés par ces armements.

Nous avons tous en tête les images de ces enfants afghans, cambodgiens ou angolais qui, des années, parfois des décennies, après la fin de conflits meurtriers, continuent de vivre dans la peur. Les populations civiles se retrouvent prises dans un double piège : elles ont été victimes de la violence et de la terreur des conflits passés, et elles sont, longtemps après la fin de la guerre, toujours et encore victimes d'armes extrêmement meurtrières, alors même qu'il n'existe plus d'objectifs militaires avérés.

Chacun sait en effet que ce type d'armements, apparus pendant la Guerre froide, visait à saturer, à maximiser l'impact des frappes, notamment contre des regroupements de forces blindées, chaque munition devant couvrir environ l'espace d'un terrain de football et plusieurs dizaines d'explosifs étant placés à l'intérieur d'un même conteneur.

Vingt ans après la fin de la guerre froide, alors que la guerre a largement changé de nature, que dans les différentes zones de crise les grandes guerres conventionnelles appartiennent le plus souvent au passé, nous assistons à des conflits où se déroulent de nouvelles formes de combats qui relèvent bien davantage du terrorisme ou de la guérilla, bref de guerres asymétriques.

Désormais, l'intérêt militaire des armes à sous-munitions est, pour l'essentiel, frappé d'obsolescence. Pourtant, ces armes demeurent sur le terrain, dans de nombreux pays qui ont servi et servent encore de champs de bataille. Pis encore, elles demeurent dans les arsenaux de bon nombre de nations, au moins une trentaine, parmi lesquelles, hélas, figurent les principales puissances militaires de notre temps, qui refusent toujours de les éliminer de leurs arsenaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion