Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances — Suite de la discussion après engagement de la procédure d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844).
J'appelle les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
