Intervention de René Dosière

À l'issue de nos travaux, je constate que le texte se situe dans l'esprit de l'accord de Nouméa. En particulier, la réponse que notre assemblée a apportée aux trois interrogations que j'avais exprimées, au nom du groupe SRC, concernant ce que j'ai appelé les « accrocs » à la collégialité, nous a rassurés.

Nous prenons acte des conditions financières dans lesquelles se présente le transfert de l'enseignement. J'avoue que j'ai eu quelques difficultés à suivre le détail des mesures financières, mais celles-ci sont globalement favorables à la Nouvelle-Calédonie et, en tout cas, elles ne devraient pas permettre à qui que ce soit, en Nouvelle-Calédonie, de s'opposer à ce transfert au prétexte qu'il pourrait occasionner des charges pour ce territoire : compte tenu de ce qui a été voté – il faut en rendre hommage à nos collègues de Nouvelle-Calédonie –, cela sera une charge pour l'État français et non pour la Nouvelle-Calédonie.

Je regrette que l'on ait dû prévoir, parce que l'on ne pouvait faire autrement, un certain nombre de reports dans le calendrier des transferts, et j'espère que ce retard pourra être rattrapé. La secrétaire d'État nous a dit que la totalité des transferts, à l'exception de ceux concernant le noyau dur du domaine de l'État, devait être effectuée avant la fin du processus actuel.

Cependant, elle n'a pas répondu à la question que je lui avais posée : au cas, sans doute improbable – mais compte tenu des quelques réticences qui se sont exprimées, la question mérite d'être posée –, où le congrès ne parviendrait pas à dégager une majorité de trois cinquièmes pour la réalisation de ces transferts, quelle serait la position de l'État ? Imposerait-il, dans le cadre d'une loi organique ou d'un décret – je pense que cela devrait plutôt passer par une loi organique –, que le transfert s'effectue malgré tout, conformément à l'accord de Nouméa ? Il aurait été utile, madame la secrétaire d'État, que vous nous apportiez cette précision ; mais peut-être n'est-il pas trop tard.

Enfin, je regrette que le sénat coutumier ait été traité avec une certaine légèreté. Compte tenu du poids de la coutume et du respect que l'on doit à cette institution, j'aurais souhaité que nous le traitions différemment.

Tout cela étant dit, je considère que nous avançons dans l'accord de Nouméa. Même si cela se fait trop lentement à notre goût, nous avançons, et nous sommes particulièrement heureux que cette entreprise engagée par les socialistes soit poursuivie par l'actuelle majorité. J'ai longuement cité les propos du Président de la République pour dire à quel point j'étais en accord avec lui sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.