Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement de suppression de l'article 42 est on ne peut plus clair. Mayotte n'a pas sa place dans ce texte. Je croyais être le seul à le dire, mais tous l'ont souligné dans les interventions préalables à la discussion de ce projet. Je suis revenu, dans mon intervention dans la discussion générale, sur les raisons de cette opposition. Lier l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à celle de Mayotte est bien trop ambigu, ce qui nous inquiète. L'État veut-il garder la mainmise sur la Nouvelle-Calédonie, comme il le fait avec Mayotte ? Cette ambiguïté n'a malheureusement pas été levée par l'affirmation de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, lors du débat au Sénat le 7 juillet dernier, qui s'exprimait ainsi : « Ce sont les contraintes du calendrier parlementaire qui ont, seules, conduit à cette présentation commune. » Cette assertion n'est pas de nature à nous rassurer, car le Gouvernement a plusieurs fois exprimé des positions en contradiction avec l'accord de Nouméa.

Ma collègue sénatrice, Nicole Borvo Cohen-Seat, a interrogé, le 20 novembre 2007 Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le respect de l'accord de Nouméa. Il a affirmé avoir le sentiment que les Néo-Calédoniens « ne se tromperont pas lors du référendum d'autodétermination et qu'ils opteront, dans une large majorité, pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la France, en réaffirmant leur attachement à la République. » Cette position gouvernementale reflète, en réalité, la volonté du Président de la République de maintenir la Nouvelle-Calédonie dans la France.