Intervention de René Dosière

L'article 42 concerne la départementalisation de Mayotte.

Dans ce débat, j'ai peu parlé de Mayotte et beaucoup de la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est d'ailleurs pas par désintérêt pour Mayotte. Lorsque nous avons débattu de la consultation du 29 mars, j'ai naturellement eu l'occasion de m'exprimer. Je rappelle simplement qu'il n'est pas très opportun de traiter dans le même texte de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. Cela peut être source de confusions. La commission des lois a d'ailleurs bien voulu retenir mon amendement tendant à modifier le titre et à faire clairement apparaître, d'une part, l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et, d'autre part, la départementalisation de Mayotte, pour que l'on ne puisse confondre les deux.

S'agissant de Mayotte, cet article, auquel nous sommes très favorables, tire les conclusions de la dernière consultation du 29 mars : 95 % des Mahorais se sont déplacés pour voter et 60 % ont approuvé cette départementalisation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les Mahorais expriment leur adhésion à la départementalisation. Nous sommes satisfaits sur ce point.

Je tiens simplement à souligner que les difficultés de cette départementalisation sont devant nous, comme Didier Quentin, Philippe Gosselin et moi-même l'avons souligné dans un rapport préalable à cette consultation. J'espère que le Gouvernement ne manquera pas d'associer le Parlement à la mise en oeuvre de la loi organique qui devra préciser notamment les conditions de cette départementalisation, en tout cas que la commission des lois ne manquera pas de poursuivre sa tâche d'évaluation et continuera d'aller à la rencontre des élus de Mayotte afin d'informer parfaitement la représentation nationale.