Intervention de René Dosière

Cet amendement tend à réduire de six à trois mois le délai de signature des conventions qui ont pour objet de définir le concours technique et l'aide à la formation de l'État apportés à la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 3.

Le délai de six mois est un peu long. Il serait, en conséquence, souhaitable de disposer de ces textes avant le vote des lois du pays, notamment. Toutefois, Mme la secrétaire d'État a évoqué les protocoles en début de séance. Je pense que nous parlons de la même chose, peut-être le rapporteur de la commission le confirmera-t-il. Dès lors que nous traitons d'un sujet identique et que Mme la secrétaire d'État s'est engagée à ce que les fameux protocoles, dont on parle depuis longtemps, soient naturellement signés ou en tout cas proposés au Congrès dès la publication de loi, donc dans à peine trois mois, je me demande s'il est tout à fait utile de maintenir l'alinéa en question. Dans ce cas, mon amendement n'aurait plus d'objet.