Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 41bis, amendement 63
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Favorable.
(L'amendement n° 63 est adopté.)
