Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 41bis, amendement 63
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 63, présenté par M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
