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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 40ter, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Oui madame la présidente, car l'importance de cet amendement n'a probablement pas été évaluée sur le terrain.

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

(L'article 40 ter est adopté.)

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