Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 27 quater, amendement 80
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
(L'article 27 quater, amendé, est adopté.)
