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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 27 quater, amendement 80

source

Catherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'article 27 quater, amendé, est adopté.)

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