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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 27 quater, amendement 80

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Il est défendu.

(L'amendement n° 80 , accepté par la commission, est adopté.)

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