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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 27 quater, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Oui.

(L'amendement n° 27 est retiré.)

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