Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 498
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Sur le fond, j'y suis favorable, car je suis convaincu que nous avons besoin d'une harmonisation des réglementations et d'un cahier des charges précis. Or, celui qui est entré en vigueur au 1er janvier 2009, à la demande de la France, est précis. Il méritera certainement d'être affiné au fil des années, mais laissons-lui le temps de se mettre en place.
