Amendement N° 498 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« La France défendra au niveau européen l'harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli qui reprend le principe d'une harmonisation de l'ensemble des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres SIQO de l'ensemble des pays européens. Cette harmonisation doit permettre de limiter la concurrence déloyale entre producteurs européens ayant le même label mais avec des exigences différentes notamment sur le plan des critères environnementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.