Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 22 bis, amendement 22
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est clair !
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
