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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 22 bis, amendement 22

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est clair !

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

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