Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 21, amendement 25
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement précise que l'attribution des aides financières par les assemblées de provinces pourra être déléguée au bureau de cette même assemblée.
Cette possibilité, qui existe déjà pour les collectivités métropolitaines, permettra une gestion moins lourde, ce qui me semble aller dans le bon sens.
(L'amendement n° 25 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 21, amendé, est adopté.)
