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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 20, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…et aux communes – ces dernières disposant également d'un délai de deux mois. Par souci de cohérence et de simplification, il serait souhaitable de conserver un délai de deux mois.

Par ailleurs, si un débat d'orientation a lieu trop longtemps avant les propositions budgétaires, il ne peut reposer sur des éléments chiffrés significatifs ou suffisamment précis. Le débat d'orientation budgétaire risquerait alors de ne consister qu'en une suite de déclarations d'intention ou de principe. Un débat d'orientation budgétaire, ce n'est pas le vote du budget : pour qu'il ait une vraie réalité, il vaut mieux qu'il soit cadré par des analyses financières.

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