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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 20, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement concerne le débat d'orientation budgétaire qui, dans les collectivités métropolitaines, doit être organisé deux mois avant l'examen du budget. Notre collègue Yanno a souhaité porter ce délai à quatre mois, et la commission, toujours compréhensive, l'a suivi. Je propose, pour ma part, de revenir à deux mois. En effet, le délai imparti aux provinces étant également, d'après un autre article de ce texte, de deux mois, le congrès n'aurait pas connaissance de leurs débats d'orientation budgétaire si, pour lui seul, nous fixions le délai à quatre mois. Or son budget dépend très largement de ce qui se fait dans les provinces, puisque, d'une certaine manière, il redistribue différentes sommes à celles-ci…

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