Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Quentin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Après l'article 9, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis un peu partagé sur cet amendement, qui, au plan juridique, risque de créer de la confusion dans la répartition des compétences. On peut même s'interroger sur son caractère constitutionnel. À titre personnel, j'y suis donc plutôt défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion