Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 9, amendement 75
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable : la précision est en effet utile.
(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
