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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 9, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut mettre un terme à la mise à disposition globale et gratuite des personnels de l'enseignement secondaire. Il est aujourd'hui prévu que cette décision soit adoptée à la majorité du Congrès ; nous proposons qu'elle le soit à la majorité de ses membres.

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