Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 8, amendement 45
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Puisqu'il s'agit d'une précision rédactionnelle, l'avis est favorable.
(L'amendement n° 45 est adopté.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
