Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 19
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. La précision est utile dans la mesure où elle représente une garantie importante pour la Nouvelle-Calédonie.
(L'amendement n° 19 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
