Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 49
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement ayant introduit une clause de sauvegarde, l'amendement est déjà satisfait sur le fond, comme l'a indiqué M. Yanno. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée, tout en levant le gage.
(L'amendement n° 49 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
