Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 54
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
On peut en effet comprendre cette proposition, mais la clause de sauvegarde en prévoit déjà l'application. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.
