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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Cet amendement n'a pas été soumis à la commission des lois, je le reconnais. Il vise, pour la compensation des charges de personnel, à se référer à l'évolution moyenne des sept dernières années.

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