Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 71
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Cette rédaction ne traduit aucune volonté de ne pas prendre en compte le financement des lycées conformément à l'engagement pris par Gouvernement lors du comité du 8 décembre 2008.
Cependant, il nous semblait que la rédaction faisant état d'une convention permettait de ne pas se situer en position d'attente, et d'éviter un retard dans l'engagement des financements de l'État et donc dans le transfert des compétences.
Au vu des échanges qui viennent d'avoir lieu, le Gouvernement est prêt à maintenir la rédaction de la commission des lois et à retirer son amendement, puisque cela ne change rien sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
