Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 71
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je prends connaissance à l'instant de l'amendement n° 71 du Gouvernement qui n'a pas été soumis à la commission, ce que je regrette : le sens de la réforme de la Constitution, c'est quand même que les amendements soient soumis à la commission !
Après maints rectificatifs en commission, nous étions parvenus à une solution qui nous semblait équilibrée. J'accuse réception, si je puis dire, des amendements de notre collègue. Je pense que la rédaction issue de la commission est beaucoup plus claire, beaucoup plus simple que la version du Gouvernement.
À titre personnel, je suis donc défavorable à l'amendement n° 71 et je pense que le rapporteur se rallie à mon point de vue.
